Tout prêteur professionnel est tenu de mettre en garde son débiteur profane, c’est à dire « non averti », quand le prêt fait peser sur ce dernier un risque disproportionné par rapport à son patrimoine ou ses revenus et, par suite, pourrait ne pas disposer d’une faculté de remboursement suffisante. Et cette règle s’applique à tout crédit-bailleur (Cass. com 22/03/2016 – n° 14-20.216 – FS-PB : RJDA 6/16 n°472).

La Chambre commerciale de la cour de Cassation avait déjà eu l’occasion de se prononcer pour une société en nom collectif dans laquelle les associés sont solidairement et indéfiniment responsables des dettes sociales. Elle confirme que, dans une SNC, les associés n’ont ni qualité d’emprunteur « averti » – laquelle s’apprécie en la personne du représentant légal (le gérant) et non de ses associés – ni celle de coemprunteurs. Par suite, les associés ne peuvent reprocher au créancier de la SNC de ne pas les avoir mis en garde. (Cass. com – 11/04/2018 – n°15-27.133 FS-PB).

La 3ème Chambre civile vient de lui emboîter le pas dans les mêmes termes pour une SCI qui avait souscrit un contrat de crédit-bail. Même si les associés sont indéfiniment responsables des dettes sociales, ils n’ont ni la qualité d’emprunteur (averti ou non) ni celle de coemprunteurs et le crédit-bailleur n’a pas d’obligation de mise en garde à leur égard. (Cass. 3ème civ -19/09/2019 -n°18-15.398 FS-PBI).