Les établissements financiers doivent veiller à assurer une information claire de leurs clients, quels qu’ils soient…
Dans un arrêt rendu le 12 juin 2024, la chambre commerciale de la Cour de cassation a réaffirmé avec force le principe du devoir d’information des établissements financiers, y compris, et ce de manière assez nouvelle, à l’égard d’un emprunteur société commerciale agissant pour les besoins de son activité professionnelle. Dans cette affaire, un prêt bancaire avait été consenti à une société afin de lui permettre de financer un investissement professionnel. En difficulté, celle-ci avait mis en cause la banque,…