Inutile de représenter le principe des destinations et sous-destinations réglementant les PLU des communes en vigueur depuis novembre 2016.

Toutefois, force est de constater que ce sujet reste d’actualité, non seulement dans notre pratique quotidienne, mais aussi puisqu’il suscite encore l’intérêt du législateur.

Après l’ajout d’une 7^e sous-destination à la destination de « commerce et activité de service » intégrant la notion « d’hôtels », présentée dans un précédent article, trois novations émanent d’un décret du 22 mars 2023 :

1/ Un nouveau secteur apparait dans la destination « autres activités des secteurs secondaire et tertiaire » : le secteur primaire;

2/ Une nouvelle sous-destination est créée dans la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics » : les « lieux de culte »;

3/ Une nouvelle sous-destination est créée dans la destination « autres activités des secteurs primaire, secondaire et tertiaire » : la « cuisine dédiée à la vente en ligne ».

Un arrêté du 22 mars 2023 a également toiletté la définition de diverses sous-destinations. Pour résumer, voici les correctifs apportés :