FICONOT est un nouveau service proposé par le notariat français qui permet de recenser à un seul endroit l’ensemble des éléments de son patrimoine et d’en assurer la transmission en cas de décès.

Il est inspiré des fichiers de comptes bancaires (FICOBA) ou de contrats d’assurance-vie (FICOVIE) tenus par la Direction générale des finances publiques et consultés par les notaires lors du règlement d’une succession pour limiter autant que possible le risque de déshérence des capitaux.

Cependant, ce risque de perte ne concerne pas seulement les actifs financiers mais l’ensemble des éléments patrimoniaux quelle que soit leur forme (matérielle, numérique, etc.) et les documents qui y sont associés (titre, contrat, etc.). C’est pour couvrir toutes les composantes d’un patrimoine – valorisables ou non d’ailleurs – que FICONOT a été créé par la Chambre des notaires du Nord et du Pas-de-Calais en partenariat avec la société Legitbee.

Au delà du recensement, c’est la transmission de l’information et des directives qui est essentielle ; celle-ci peut être programmée à tout moment et vers des destinataires choisis, qu’il s’agisse des héritiers, des professionnels compétents ou simplement d’un proche.

Si l’essentiel est que ces informations soient transmises au décès, elles peuvent l’être du vivant dans le cadre d’un audit patrimonial global ou particulier. FICONOT permet d’ailleurs de valoriser les différents actifs et intégrera bientôt des calculs automatiques de droits de succession et des alertes personnalisées selon les caractéristiques du patrimoine renseigné.

L’utilisation du service est très intuitive et chacun peut choisir le niveau d’information et de documentation qu’il souhaite associer à chaque élément de son patrimoine. Evidemment, plus l’information sera exhaustive et plus sa transmission sera fluide et pertinente.

Parmi le destinataire des données figure le notaire choisi par l’utilisateur qui disposera ainsi de tous les éléments d’information pour régler plus efficacement la succession. A défaut de choix, le notaire désigné par les héritiers pourra savoir si un compte FICONOT a été ouvert par le défunt en consultant le fichier des comptes numériques (FICONUM) qui y sera bientôt associé.

Alors n’attendez plus pour sécuriser la transmission de votre patrimoine et de vos données ; utilisez FICONOT !