Il est des impôts dont la perception est si rare qu’on en oublierait presque l’existence… Tel est le cas de la taxe sur la valeur vénale des immeubles détenus en France, dite « taxe de 3% » (ou encore TVVI).

Cette taxe présente la particularité d’avoir été instaurée pour inciter les personnes morales détenant un bien immobilier en France à révéler l’identité de leurs membres afin de permettre la collecte des différents impôts immobiliers (impôt sur la fortune, droits d’enregistrement et impôt de plus-value immobilière).

Son champ d’application est aussi large que les cas d’exonération ce qui explique que seules certaines entités en sont effectivement redevables.

Il reste que les conditions d’exemption sont très strictes et qu’à défaut de les respecter scrupuleusement, les entités concernées s’exposent au paiement d’une somme pouvant aller jusqu’à 21% de la valeur du bien immobilier puisque le délai de prescription est de 6 ans (+ l’année en cours).

A l’approche du 15 mai, date fatidique de déclaration, nous proposons ici une synthèse des principales caractéristiques de cette taxe :