Précisé aux articles A424-15 et A424-16 du Code de l’urbanisme, l’affichage de l’autorisation d’urbanisme doit respecter certaines obligations pour assurer sa validité.

La justification d’un affichage régulier et continu de deux mois sur le terrain permet de constater l’expiration du délai de recours dont disposent les tiers pour contester l’autorisation (Art. R600-2 du code précité).

Certaines mentions devant figurer sur le panneau d’affichage sont substantielles, d’autres pas. C’est le juge administratif qui apprécie si l’omission de certaines mentions ou l’erreur figurant sur le panneau d’affichage empêche le délai de recours de courir ou non.

N’empêchent pas de faire courir le délai de recours :

• un panneau de dimensions légèrement inférieures aux dimensions réglementaires (CE 26-03-1980, n°9187, Vallenet)
• l’absence de rappel de l’obligation de notification des recours (CE 19-11-2008, n°317279, Sté Sahelac)
• l’omission de la date du permis de construire, lorsque le numéro affiché permet de déterminer le dossier consultable en mairie (CE 23-3-1979, n°3137, Comité du Quartier du Puech-du-Teil-Ouest)
• une erreur dans le numéro du permis, une omission de la surface de plancher autorisée et une inexactitude de la superficie du terrain (CE 29-4-1994, n°105924, Marin)
• l’omission du nom du bénéficiaire du permis, dès lors que les autres indications portées sur le panneau permettent de l’identifier (CE 14-11-2003 n°254003, Ville de Nice et Schiller).

Le Conseil d’Etat a considéré que l’absence d’indication concernant la hauteur de la construction rendait irrégulière la publicité et ne faisait donc pas courir le délai de recours des tiers (CE 16-2-1994, n°138207, Sté Northerm Télécom Immobilier). Il a cependant adopté la position inverse lors d’une simple erreur sur la hauteur du bâtiment (CE 17-5-1999, n°172918, Ferrari) mais la doctrine considère qu’il s’agit d’une jurisprudence d’espèce.