L’été 2018 est à la prise de conscience climatologique et nous rappelle la nécessité de préserver nos ressources naturelles. Parmi celles-ci, la forêt est sans doute la plus emblématique, d’autant qu’elle représente environ 30% du territoire français. Rien d’étonnant alors à ce que la fiscalité française soit favorable en la matière. Mais a-t-on bien conscience des multiples avantages fiscaux qui ont été instaurés au fil du temps ? Un rapide panorama du régime fiscal de la forêt, de son acquisition à sa vente, permet de s’en rendre compte.

D’abord, lors de l’acquisition :

• Droits d’enregistrement : exonération de certains échanges de parcelles (art. 708 CGI) et des acquisitions de parts de groupements forestiers (art. 730 bis CGI)
• IRPP : réduction d’impôt lors de l’acquisition de parcelles boisées ou à boiser de moins de 4 ha (art. 199 decies H, 2 CGI)
• Impôt sur les sociétés : amortissement exceptionnel de 50% des sommes versées pour la souscription de parts de sociétés forestières (art. 217 terdecies CGI)

Ensuite, lors de la détention :

• IFI : exonération à hauteur de 75% sous condition de gestion durable* (art. 976 CGI), voire totale si la forêt constitue un bien professionnel pour son propriétaire (art. 885 A, al.9 CGI)
• Taxes foncières : exonération générale de 20% (art. 1394 B bis CGI), et exonération totale des terrains ensemencés, plantés ou replantés (art. 1395, 1° CGI)
• Régime dit du « forfait forestier » selon lequel les coupes de bois (non-transformé et non-industrialisé) sont imposées uniquement à hauteur du revenu ayant servi de base à la taxe foncière (art. 76 CGI)

Enfin, lors de sa cession :

• Donation/décès : exonération de 75% sous condition de gestion durable pendant 30 ans* (art. 793, 2, 2° CGI), à laquelle peut s’ajouter l’exonération de 75% pour transmission d’entreprise (régime « Dutreil »)
• Vente : abattement supplémentaire par année de détention pour les non-professionnels (art. 150 VF, III CGI), ou application des régimes d’exonération liés à la cession d’entreprise (art. 151 septies, art. 238 quindecies, art. 41 CGI)

*A noter que les engagements de gestion durable peuvent être assumés par les propriétaires successifs, ce qui permet d’optimiser la transmission (donation avant cession) sous réserve d’organiser contractuellement la responsabilité de chacun en cas de non-respect…