Le projet de loi de finances pour 2018 (PLF 2018) a été dévoilé le 27 septembre dernier par le Gouvernement.

Le dossier de presse publié le même jour en présente les principales mesures (exemples chiffrés à l’appui !), et parmi celles relatives à la fiscalité du patrimoine, on retiendra :

• (page 62) la suppression de l’ISF et son remplacement par l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) qui serait assis sur le patrimoine immobilier et exclurait le patrimoine financier. Le seuil d’assujetissement (1,3 M€), les tranches d’imposition et les règles particulières (abattement de 30%, biens professionnels,…) de l’ISF seraient transposés à l’IFI. En revanche, la réduction d’impôt pour investissement dans les PME ne serait pas maintenue et les règles de déductibilité des dettes seraient plus strictes (prêts in fine et intrafamiliaux notamment).
• (page 58) l’instauration d’un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% pour l’imposition des revenus de capitaux mobiliers (intérêts, dividendes) et plus-values mobilières. L’objectif de ce PFU (ou « flat tax ») est de simplifier et d’alléger la fiscalité en regroupant en un seul prélèvement l’impôt sur le revenu (qui ne dépendrait plus des autres revenus du contribuable mais serait fixé à 12,8%) et les prélèvements sociaux (qui passeraient de 15,5% à 17,2%). Parallèlement, les abattements applicables aux dividendes (40%) et aux plus-values (pour durée de détention) seraient supprimés. Seraient toutefois maintenus : le régime actuel d’imposition des contrats d’assurance-vie dans la limite d’un encours global de 150.000€, celui des PEA, l’abattement pour durée de détention « renforcé » pour les titres de PME de moins de 10 ans, et l’abattement fixe de 500.000 € pour les dirigeants partant à la retraite.
• l’augmentation d’1,7% des prélèvements sociaux (= CSG, CRDS et prélèvements additionnels) notamment sur les revenus fonciers et les plus-values immobilières
• (page 33) la suppression progressive de la taxe d’habitation pour 80% des français sur 3 ans
• (page 80) la prorogation du dispositif PINEL pour 4 ans dans certains secteurs (zones A, A bis et B1 du territoire)

Du côté des entreprises, on suivra notamment :

• (page 50) le renforcement de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés (IS) qui serait ramené à 25% d’ici 2022 (avec maintien du taux de 15% jusqu’à 38.120 € de bénéfices)
• la suppression des cotisations maladies et chômage pour les salariés
• le relèvement des seuils « micro » ou seuils d’imposition forfaitaire (y compris pour les régimes micro-entrepreneur et micro-social)
• la transformation du CICE en allègement de charges pérenne à partir de 2019

Reste à ce projet à passer l’automne, et pour ceux qui craignent qu’il en perde quelques feuilles, la version complète est disponible ici !