L’année 2018 sera-t-elle si blanche qu’elle anéantira les réductions et crédits d’impôts afférant à des dépenses engagées la même année ?

La réponse est fort heureusement négative !

Par principe*, le prélèvement à la source n’affectera pas le montant de l’impôt sur les revenus, seules ses modalités de calcul et de règlement diffèrent.

A partir du 1er janvier 2019, les revenus des salariés ou assimilés feront l’objet d’un « prélèvement à la source », et les revenus des indépendants et les revenus fonciers feront l’objet d’un « acompte contemporain », le tout selon un taux pré-déterminé. L’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux seront donc acquittés au fur et à mesure de la perception des revenus et non plus en N+1. Toutefois, les contribuables devront toujours déclarer en N+1 le montant des revenus perçus l’année N, afin qu’un ajustement soit opéré en septembre de l’année N+1 (en fonction notamment des revenus perçus et des réductions ou crédit d’impôts applicables).

En 2019, l’impôt prélevé sera donc relatif aux revenus 2019 et les revenus perçus en 2018 devront faire l’objet d’une déclaration fiscale au printemps. Pour éviter une double imposition (des revenus 2018 et 2019) lors de cette année de transition, un crédit pour la modernisation du recouvrement de l’impôt (CMRI) viendra effacer l’impôt afférant aux revenus 2018.

Les réductions et crédits d’impôts (et notamment celles relatives aux investissements locatifs) ne seront pas pris en compte pour le calcul du CMRI afin de pouvoir produire leur effet bénéfique. Celui-ci se matérialisera par un crédit d’impôt qui sera versé au contribuable en septembre 2019. Un effet toujours bénéfique donc, mais différé en N+1.

Cet effet différé sera d’ailleurs ressenti les années suivantes puisque les réductions et crédits d’impôts ne sont pas pris en compte pour la détermination du taux de prélèvement. Ainsi, les réductions et crédits d’impôts de l’année N feront toujours l’objet d’une déclaration en N+1 et, par conséquent, d’un remboursement sous forme de crédit d’impôt en N+1.

Une atténuation à ce principe est toutefois prévue pour les frais de service à la personne et de garde des jeunes enfants pour lesquels un acompte de 30% du crédit d’impôt sera versé au plus tard le 1er mars de l’année N+1. Cela permettra, pour ces dépenses seulement, de réduire l’effort de trésorerie qu’impose au contribuable les nouvelles modalités d’application des réductions et crédits d’impôt.

* « Par principe » parce qu’en matière de revenus fonciers (voir notre billet de mai 2017), de revenus des indépendants ou encore de revenus salariaux des dirigeants, l’année ne sera pas si blanche…